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Fiche du dossier A-100/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-100/1-95/96 Proposition d'ordonnance modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en vue d'y insérer un chapitre relatif à l'amélioration de la qualité de l'air, la prévention et la gestion des situations de dépassement des seuils de concentration de substances toxiques dans l'air ambiant et à l'information de la population sur la qualité de l'air ambiant en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Adriaens Alain
Galand Paul
Huytebroeck Evelyne
Nagy Marie
Matière(s): Pollution de l'air
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/07/1996 Dépôt Alain Adriaens, Paul Galand, Evelyne Huytebroeck, Marie Nagy A-100/1-95/96 
18/07/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 25 (95/96)  895
18/07/1996 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 25 (95/96)  895
25/11/1997 Désignation d'un rapporteur Philippe Smits  
10/02/1998 Discussion générale en commission  
28/04/1998 Discussion générale en commission  
09/02/1999 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
09/02/1999 Discussion générale en commission  
24/02/1999 Désignation d'un rapporteur Françoise Schepmans  
24/02/1999 Discussion générale en commission  
24/02/1999 Discussion des articles en commission  
24/02/1999 Amendement(s) en commission  
24/02/1999 Votes en commission  
02/03/1999 Rapport écrit Danielle Caron, Françoise Schepmans, Philippe Smits A-100/2-98/99 
02/03/1999 Approbation du rapport  
12/03/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (98/99)  492
12/03/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (98/99)  497
12/03/1999 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 14 (98/99)  562