Proposition d'ordonnance modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en vue d'y insérer un chapitre relatif à l'amélioration de la qualité de l'air, la prévention et la gestion des situations de dépassement des seuils de concentration de substances toxiques dans l'air ambiant et à l'information de la population sur la qualité de l'air ambiant en Région de Bruxelles-Capitale.
Auteur:
Adriaens Alain Galand Paul Huytebroeck Evelyne Nagy Marie
Matière(s):
Pollution de l'air
Législature: 95/99
Session: 95/96
Date de vote:
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
10/07/1996
Dépôt
Alain Adriaens, Paul Galand, Evelyne Huytebroeck, Marie Nagy