Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-22/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
B-22/1-04/05 Proposition d'ordonnance relative à l'élaboration par le Collège réuni de la Commission communautaire commune d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Collège réuni d'égalité entre les femmes et les hommes.
 
Auteur: Dubié Josy
Fremault Céline
Gilson Nathalie
Jamoulle Véronique
Quix Marie-Paule
Saïdi Fatiha
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Aide aux personnes
Commission communautaire commune
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/01/2005 Dépôt Josy Dubié, Céline Fremault, Nathalie Gilson, Véronique Jamoulle, Marie-Paule Quix, Fatiha Saïdi, Viviane Teitelbaum B-22/1-04/05 
18/03/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 14 (04/05)  2
18/03/2005 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 14 (04/05)  2