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Fiche du dossier B-70/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
B-70/1-05/06 Proposition d'ordonnance relative à l'élection et à l'installation des conseils de l'action sociale.
 
Auteur: Colson Michel
Gosuin Didier
Simonet Jacques
Matière(s): Aide sociale
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: 19/10/2006 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/07/2006 Dépôt Michel Colson, Didier Gosuin, Jacques Simonet B-70/1-05/06 
19/10/2006 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (06/07)  9
19/10/2006 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 1 (06/07)  9
19/10/2006 Demande d'urgence C.R.I. 1 (06/07)  9
19/10/2006 Discussion générale conjointe en commission  
19/10/2006 Discussion des articles en commission  
19/10/2006 Votes en commission  
19/10/2006 Rejeté(e) en Commission  
19/10/2006 Rapport écrit Souad Razzouk B-70/2-06/07 
19/10/2006 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 2 (06/07)  6
19/10/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 2 (06/07)  9
19/10/2006 Rejeté en séance plénière C.R.I. 2 (06/07)  11