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Fiche du dossier B-69/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
B-69/1-05/06 Proposition d'ordonnance relative aux subsides pour investissements dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.
 
Auteur: Colson Michel
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Personnes âgées
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: 21/03/2008 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/06/2006 Dépôt Michel Colson, Viviane Teitelbaum B-69/1-05/06 
09/03/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 13 (06/07)  6
09/03/2007 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 13 (06/07)  6
23/11/2007 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 4 (07/08)  6
19/12/2007 Joint(e) à...  
19/12/2007 Discussion reportée  
30/01/2008 Désignation d'un co-rapporteur Jan Béghin  
12/03/2008 Rapport écrit Jan Béghin, Michel Colson, Anne-Sylvie Mouzon B-69/2-07/08 
30/01/2008 Discussion générale conjointe en commission  
07/03/2008 Devenue sans objet en commission  
21/03/2008 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 13 (07/08)  8
21/03/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (07/08)  42
21/03/2008 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 13 (07/08)  46