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Fiche du dossier B-58/1-12/13

Banque carrefour de la legislation
B-58/1-12/13 Proposition d'ordonnance relative à l'élection et à l'installation des conseils de l'action sociale.
 
Auteur: Colson Michel
Gosuin Didie
Matière(s): Aide sociale
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/10/2012 Dépôt Michel Colson, Didier Gosuin B-58/1-12/13 
21/12/2012 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 4 (12/13)  6
21/12/2012 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 4 (12/13)  6
19/02/2014 Désignation d'un rapporteur Anne Herscovici  
19/02/2014 Discussion générale en commission  
12/03/2014 Discussion générale en commission