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Fiche du dossier B-27/1-95/96

B-27/1-95/96 Proposition de résolution portant création d'une commission mixte de concertation entre d'une part le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et d'autre part les milieux de population d'origine étrangère de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Vandenbossche Walter
Vandenbussche Michiel
Gatz Sven
Vanhengel Guy
Hotyat Robert
van Weddingen Eric
Matière(s): Accueil et intégration des immigrés
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 29/11/1996 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/10/1996 Dépôt Walter Vandenbossche, Michiel Vandenbussche, Sven Gatz, Guy Vanhengel, Robert Hotyat, Eric van Weddingen B-27/1-95/96 
17/10/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (96/97)  6
17/10/1996 Renvoi en commission spéciale du Règlement C.R.I. 1 (96/97)  6
24/10/1996 Désignation d'un rapporteur Jean Demannez, André Drouart  
07/11/1996 Discussion générale en commission  
07/11/1996 Discussion des articles en commission  
07/11/1996 Amendement(s) en commission  
07/11/1996 Votes en commission  
14/11/1996 Votes en commission  
14/11/1996 Adopté(e) en commission  
14/11/1996 Rapport écrit Jean Demannez, André Drouart B-27/2-96/97 
29/11/1996 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 4 (96/97)  44
29/11/1996 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 4 (96/97)  44
29/11/1996 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (96/97)  49
29/11/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (96/97)  49