Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-86/1-95/96

A-86/1-95/96 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre les moyens visant à la conclusion d'accords de coopération ayant pour objectif la diminution de la pollution dans l'air ambiant résultant particulièrement du trafic routier.
 
Auteur: Nagy Marie
Matière(s): Pollution de l'air
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 26/03/1999 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/05/1996 Dépôt Marie Nagy A-86/1-95/96 
15/05/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (95/96)  657
15/05/1996 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 18 (95/96)  657
29/04/1997 Désignation d'un rapporteur Philippe Smits  
29/04/1997 Discussion générale en commission  
29/04/1997 Avis d'une autre commission  
02/07/1997 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
02/07/1997 Désignation d'un rapporteur Michèle Carthé  
02/07/1997 Discussion générale en commission  
08/07/1997 Renvoi commission environnement et énergie  
08/07/1997 Désignation d'un rapporteur Andrée Guillaume-Vanderroost  
08/07/1997 Discussion générale en commission  
16/12/1997 Discussion générale en commission  
10/02/1998 Discussion générale en commission  
11/03/1998 Renvoi en CR Environnement et Infrastructure  
11/03/1998 Discussion générale en commission  
13/05/1998 Discussion reportée ou ajournée  
17/06/1998 Discussion générale en commission  
24/06/1998 Discussion reportée ou ajournée  
12/01/1999 Renvoi commission environnement et énergie  
12/01/1999 Discussion générale en commission  
09/03/1999 Discussion générale en commission  
09/03/1999 Amendement(s) en commission  
09/03/1999 Votes en commission  
09/03/1999 Adopté(e) en commission  
16/03/1999 Rapport écrit Michèle Carthé, Andrée Guillaume-Vanderroost, Philippe Smits A-86/2-98/99 
16/03/1999 Approbation du rapport  
26/03/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 16 (98/99)  625
26/03/1999 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 16 (98/99)  627
26/03/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (98/99)  655
26/03/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (98/99)  656