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Fiche du dossier A-264/1-97/98

A-264/1-97/98 Proposition de résolution en vue de l'élaboration d'une concertation entre entités fédérale et régionales afin de prévenir et de réduire les nuisances et dangers liés au trafic aérien.
 
Auteur: Draps Willem
Fraiteur Béatrice
Roelants du Vivier François
Matière(s): Pollution par le bruit
Aéroport
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/06/1998 Dépôt Willem Draps, Béatrice Fraiteur, François Roelants du Vivier A-264/1-97/98 
25/06/1998 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 27 (97/98)  902
25/06/1998 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 27 (97/98)  902
07/07/1998 Désignation d'un rapporteur Mahfoudh Romdhani  
07/07/1998 Discussion reportée ou ajournée  
20/10/1998 Discussion reportée ou ajournée  
13/06/1999 Caduc(que)