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Fiche du dossier B-31/1-19/20

B-31/1-19/20 Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale endeuillés par la perte d'un enfant.
 
Auteur: Fremault Céline
Debaets Bianca
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/05/2020 Dépôt Céline Fremault, Bianca Debaets B-31/1-19/20 
20/11/2020 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (20/21)  3
20/11/2020 Renvoi commission des affaires bicommunautaires générales C.R.I. 9 (20/21)  3
11/05/2021 Désignation d'un rapporteur Nicole Nketo Bomele  
11/05/2021 Discussion générale en commission  
25/05/2021 Désignation d'un co-rapporteur Véronique Jamoulle  
25/05/2021 Discussion générale en commission  
25/05/2021 Retirée par son auteur