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Fiche du dossier B-28/1-04/05

B-28/1-04/05 Proposition de modification du Règlement concernant l'introduction d'un délai pour le dépôt des ordres du jour.
 
Auteur: Vandenbossche Walter
Grimberghs Denis
Pesztat Yaron
Quix Marie-Paule
Vanraes Jean-Luc
Vervoort Rudi
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 01/02/2008 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/03/2005 Dépôt Walter Vandenbossche, Denis Grimberghs, Yaron Pesztat, Marie-Paule Quix, Jean-Luc Vanraes, Rudi Vervoort B-28/1-04/05 
12/10/2005 Discussion reportée  
07/02/2007 Discussion reportée  
25/04/2007 Discussion reportée  
06/06/2007 Désignation d'un rapporteur René Coppens  
06/06/2007 Discussion générale en commission  
20/06/2007 Discussion générale en commission  
14/11/2007 Discussion reportée  
12/12/2007 Discussion générale en commission  
23/01/2008 Discussion générale en commission  
23/01/2008 Rapport écrit René Coppens B-28/2-07/08 
01/02/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 16 (07/08)  10
01/02/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (07/08)  15
01/02/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (07/08)  16