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Fiche du dossier A-495/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-495/1-03/04 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Déchets
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 06/02/2004 Date de promulgation: 19/02/2004 Date de publication: 13/05/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/11/2003 Dépôt Gouvernement A-495/1-03/04 
28/11/2003 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 8 (03/04)  234
20/01/2004 Désignation d'un rapporteur Dominique Dufourny  
20/01/2004 Discussion générale en commission  
20/01/2004 Votes en commission  
20/01/2004 Adopté(e) en commission  
20/01/2004 Rapport écrit Dominique Dufourny A-495/2-03/04 
06/02/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 17 (03/04)  582
06/02/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (03/04)  587
06/02/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  701
06/02/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  702
13/05/2005 Publié au Moniteur   Moniteur