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Fiche du dossier A-41/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-41/1-99/00 Proposition d'ordonnance créant un Conseil consultatif bruxellois de l'Economie sociale (cfr. A-15/1-S.E.1995).
 
Auteur: Galand Paul
Huytebroeck Evelyne
Matière(s): Economie
Conseil économique et social
Organes consultatifs
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/10/1999 Dépôt Paul Galand, Evelyne Huytebroeck A-41/1-99/00 
12/11/1999 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (99/00)  70
12/11/1999 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 3 (99/00)  70
18/01/2001 Retirée par son auteur Evelyne Huytebroeck