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Fiche du dossier A-124/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-124/1-99/00 Proposition d'ordonnance portant création d'une mission régionale et de missions locales pour l'emploi et la formation.
 
Auteur: Daems Alain
Huytebroeck Evelyne
Theunissen Anne-Françoise
Matière(s): Politique de l'Emploi
Insertion socio-professionnelle et formation
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/07/2000 Dépôt Alain Daems, Evelyne Huytebroeck, Anne-Françoise Theunissen A-124/1-99/00 
18/10/2000 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 2 (00/01)  25
18/10/2000 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 2 (00/01)  25
07/11/2001 Discussion reportée  
06/03/2002 Désignation d'un rapporteur Julie de Groote, Isabelle Emmery  
06/03/2002 Discussion générale en commission  
13/03/2002 Discussion générale en commission  
27/03/2002 Désignation d'un co-rapporteur Philippe Smits  
27/03/2002 Discussion générale en commission  
27/03/2002 Discussion reportée  
11/02/2004 Discussion reportée