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Fiche du dossier A-285/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-285/1-01/02 Proposition d'ordonnance concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Roelants du Vivier François
Schepmans Françoise
Matière(s):
Nouvelles technologies
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/04/2002 Dépôt François Roelants du Vivier, Françoise Schepmans A-285/1-01/02 
26/04/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 25 (01/02)  993
26/04/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 25 (01/02)  993
16/05/2002 Discussion reportée  
15/01/2004 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens  
15/01/2004 Discussion générale en commission  
15/01/2004 Demande d'avis au Conseil d'Etat  
27/01/2004 Avis du Conseil d'Etat A-285/2-03/04 
29/01/2004 Discussion reportée  
02/02/2004 Discussion reportée  
04/03/2004 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
04/03/2004 Discussion générale en commission