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Fiche du dossier A-300/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-300/1-01/02 Proposition d'ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 2 mai 1991 relative à l'utilisation des pesticides.
 
Auteur: Adriaens Alain
Braeckman Dominique
Meunier Geneviève
Matière(s): Pollution de l'air
Pollution de l'eau
Produits toxiques
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/05/2002 Dépôt Alain Adriaens, Dominique Braeckman, Geneviève Meunier A-300/1-01/02 
07/06/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 31 (01/02)  1159
07/06/2002 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 31 (01/02)  1159
02/07/2002 Désignation d'un rapporteur Marion Lemesre  
02/07/2002 Discussion générale en commission  
09/07/2002 Discussion générale en commission  
13/01/2004 Discussion reportée  
19/02/2004 Discussion reportée  
09/03/2004 Rapport écrit Dominique Dufourny, Marion Lemesre A-300/2-03/04 
09/03/2004 Désignation d'un co-rapporteur Dominique Dufourny  
09/03/2004 Discussion générale en commission  
09/03/2004 Discussion des articles en commission  
09/03/2004 Amendement(s) en commission  
09/03/2004 Votes en commission  
09/03/2004 Adopté(e) en commission  
09/03/2004 Devenue sans objet en commission  
16/03/2004 Approbation du rapport  
26/03/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  966
26/03/2004 Devenue sans objet en séance plénière