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Fiche du dossier A-314/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-314/1-01/02 Proposition d'ordonnance relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Persoons Caroline
Schepmans Françoise
Matière(s): Administration de l'Agglomération
Administration des organismes d'intérêt public
Gouvernement
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/06/2002 Dépôt Caroline Persoons, Françoise Schepmans A-314/1-01/02 
10/07/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 37 (01/02)  1399
10/07/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 37 (01/02)  1399
10/10/2002 Discussion reportée ou ajournée  
24/03/2003 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
24/03/2003 Discussion générale en commission  
03/04/2003 Discussion générale en commission  
05/05/2003 Ajourné(e) en commission  
02/06/2003 Discussion reportée