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Fiche du dossier A-342/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-342/1-01/02 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social, instaurant une modification des critères d'admission.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Matière(s):
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/10/2002 Dépôt Vincent De Wolf A-342/1-01/02 
25/10/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 5 (02/03)  150
25/10/2002 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 5 (02/03)  150
12/11/2002 Désignation d'un rapporteur Fatiha Saïdi  
12/11/2002 Discussion reportée  
07/10/2003 Discussion reportée  
18/11/2003 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen, Isabelle Emmery  
18/11/2003 Discussion générale conjointe en commission  
02/12/2003 Discussion générale conjointe en commission  
09/12/2003 Discussion générale conjointe en commission  
16/12/2003 Discussion reportée  
06/01/2004 Discussion générale en commission  
06/01/2004 Retirée par son auteur