Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-24/1-S.O.1999

A-24/1-S.O.1999 Proposition de résolution demandant aux Gouvernements bruxellois et flamand de mettre en oeuvre une collaboration permettant d'éviter l'installation d'un incinérateur de déchets à Drogenbos.
 
Auteur: Adriaens Alain
Huytebroeck Evelyne
Matière(s): Déchets
Pollution de l'air
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/09/1999 Dépôt Alain Adriaens, Evelyne Huytebroeck A-24/1-S.O.1999 
01/10/1999 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (S.O.1999)  140
01/10/1999 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 7 (S.O.1999)  140
05/10/1999 Désignation d'un rapporteur Isabelle Gelas  
05/10/1999 Discussion générale en commission  
12/10/1999 Discussion générale en commission  
19/10/1999 Discussion générale en commission  
19/10/1999 Amendement(s) en commission  
19/10/1999 Votes en commission  
19/10/1999 Rapport écrit Isabelle Gelas A-24/2-S.O.1999 
12/11/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (99/00)  71
12/11/1999 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 3 (99/00)  78
12/11/1999 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 4 (99/00)  126