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Fiche du dossier A-27/1-S.O.1999

A-27/1-S.O.1999 Proposition de résolution en vue de l'élaboration d'une concertation entre entités fédérale et régionales afin de prévenir et de réduire les nuisances et dangers liés au trafic aérien (cfr. A-264/1-97/98).
 
Auteur: Draps Willem
Fraiteur Béatrice
Roelants du Vivier François
Matière(s): Pollution par le bruit
Aéroport
Région de Bruxelles-Capitale , Région wallonne et Région flamande
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: 26/05/2000 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/10/1999 Dépôt Willem Draps, Béatrice Fraiteur, François Roelants du Vivier A-27/1-S.O.1999 
20/10/1999 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (99/00)  15
20/10/1999 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (99/00)  15
01/02/2000 Désignation d'un rapporteur Isabelle Gelas  
01/02/2000 Discussion générale en commission  
28/03/2000 Discussion générale en commission  
04/04/2000 Discussion générale en commission  
02/05/2000 Désignation d'un rapporteur Geneviève Meunier  
02/05/2000 Amendement(s) en commission  
02/05/2000 Votes en commission  
02/05/2000 Rapport écrit Isabelle Gelas, Geneviève Meunier A-27/2-99/00 
26/05/2000 Amendement(s) après rapport A-27/3-99/00 
26/05/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 26 (99/00)  834
26/05/2000 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 26 (99/00)  839
26/05/2000 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 27 (99/00)  872
26/05/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (99/00)  872
26/05/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 27 (99/00)  872
26/05/2000 Résolution adoptée par le Parlement A-27/4-99/00