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Fiche du dossier A-44/1-99/00

A-44/1-99/00 Proposition de résolution visant à ouvrir un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information (cfr. A-30/1-S.E.1995).
 
Auteur: Huytebroeck Evelyne
Saïdi Fatiha
Matière(s): Fonds européen de développement régional
Politique de l'Emploi
Audiovisuel et culture
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/10/1999 Dépôt Evelyne Huytebroeck, Fatiha Saïdi A-44/1-99/00 
12/11/1999 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (99/00)  71
12/11/1999 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 3 (99/00)  71
27/04/2000 Retirée par son auteur  
27/04/2000 Ajourné(e) en commission