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Fiche du dossier A-111/1-99/00

A-111/1-99/00 Proposition de résolution modifiant la résolution portant création d'un groupe de travail chargé de la promotion des valeurs démocratiques au sein du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, adoptée le 31 mars 2000.
 
Auteur: Byttebier Adelheid
Cerexhe Benoît
Cools Marc
Gatz Sven
Grouwels Brigitte
Huytebroeck Evelyne
Vervoort Rudi
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 14/07/2000 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/06/2000 Dépôt Adelheid Byttebier, Benoît Cerexhe, Marc Cools, Sven Gatz, Brigitte Grouwels, Evelyne Huytebroeck, Rudi Vervoort A-111/1-99/00 
30/06/2000 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 30 (99/00)  936
30/06/2000 Renvoi en commission spéciale du Règlement C.R.I. 30 (99/00)  936
13/07/2000 Désignation d'un rapporteur François Roelants du Vivier  
13/07/2000 Discussion générale en commission  
13/07/2000 Votes en commission  
13/07/2000 Adopté(e) en commission  
13/07/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 33 (99/00)  1071
13/07/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 33 (99/00)  1072
14/07/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 35 (99/00)  1125
14/07/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 35 (99/00)  1125
14/07/2000 Résolution adoptée par le Parlement A-111/2-99/00