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Fiche du dossier A-152/1-00/01

A-152/1-00/01 Proposition de résolution visant à l'instauration d'un "passeport mobilité" au profit des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
de Groote Julie
Fraiteur Béatrice
Grimberghs Denis
Lemaire Michel
Riguelle Joël
Matière(s): Travaux publics et Transports
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 23/04/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/11/2000 Dépôt Benoît Cerexhe, Julie de Groote, Béatrice Fraiteur, Denis Grimberghs, Michel Lemaire, Joël Riguelle A-152/1-00/01 
08/12/2000 Prise en considération et renvoi en commission  
08/12/2000 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 11 (00/01)  218
07/03/2001 Désignation d'un rapporteur Michel Van Roye  
07/03/2001 Discussion générale en commission  
05/11/2003 Discussion générale en commission  
03/12/2003 Discussion reportée  
10/12/2003 Discussion générale en commission  
14/01/2004 Discussion reportée  
21/01/2004 Discussion générale en commission  
17/03/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
17/03/2004 Amendement(s) en commission  
31/03/2004 Approbation du rapport  
31/03/2004 Rapport écrit Michel Van Roye A-152/2-03/04 
23/04/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 26 (03/04)  53
23/04/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  84
23/04/2004 Rejeté en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  84