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Fiche du dossier A-77/1-99/00

A-77/1-99/00 Proposition de modification du Règlement visant à valoriser le travail parlementaire.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Huytebroeck Evelyne
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 12/01/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/02/2000 Dépôt Benoît Cerexhe, Evelyne Huytebroeck A-77/1-99/00 
05/07/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/12/2000 Discussion reportée ou ajournée  
13/12/2000 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
13/12/2000 Discussion générale en commission  
13/12/2000 Rejeté(e) en Commission  
13/12/2001 Rapport écrit Jan Béghin A-77/2-00/01 
12/01/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 16 (00/01)  501
12/01/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 16 (00/01)  502
12/01/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 17 (00/01)  535
12/01/2001 Rejeté en séance plénière C.R.I. 17 (00/01)  536