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Fiche du dossier A-79/1-99/00

A-79/1-99/00 Proposition de modification du Règlement visant à obtenir du Gouvernement et du Collège réuni une Déclaration de politique générale devant le Parlement.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Huytebroeck Evelyne
Matière(s): Déclaration du gouvernement
Règlement d'odre d'intérieur
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 27/04/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/02/2000 Dépôt Benoît Cerexhe, Evelyne Huytebroeck A-79/1-99/00 
05/07/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/12/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/03/2001 Discussion reportée ou ajournée  
21/03/2001 Désignation d'un rapporteur Sven Gatz  
21/03/2001 Discussion générale en commission  
21/03/2001 Votes en commission  
21/03/2001 Adopté(e) en commission  
21/03/2001 Rapport écrit Sven Gatz A-79/2-00/01 
27/04/2001 Amendement(s) après rapport Sven Gatz A-79/3-00/01 
27/04/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (99/00)  913
27/04/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 29 (00/01)  915
27/04/2001 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 30 (00/01)  975
27/04/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (00/01)  976
27/04/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (00/01)  977