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Fiche du dossier A-526/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-526/1-03/04 Projet d'ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Pollution de l'air
Pollution de l'eau
Produits toxiques
Code de la Nature
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 26/03/2004 Date de promulgation: 01/04/2004 Date de publication: 26/04/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/01/2004 Dépôt Gouvernement A-526/1-03/04 
06/02/2004 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 17 (03/04)  565
19/02/2004 Discussion reportée  
09/03/2004 Désignation d'un co-rapporteur Dominique Dufourny  
09/03/2004 Discussion générale en commission  
09/03/2004 Discussion des articles en commission  
09/03/2004 Amendement(s) en commission  
09/03/2004 Votes en commission  
09/03/2004 Adopté(e) en commission  
09/03/2004 Rapport écrit Dominique Dufourny, Marion Lemesre A-526/2-03/04 
16/03/2004 Approbation du rapport  
26/03/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  966
26/03/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  971
26/03/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1084
26/03/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1084
26/04/2004 Publié au Moniteur   Moniteur