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Fiche du dossier A-534/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-534/1-03/04 Projet d'ordonnance relatif aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Expansion économique
Aide aux entreprises
Classe moyenne
Secteur tertiaire
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 26/03/2004 Date de promulgation: 01/04/2004 Date de publication: 26/04/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/02/2004 Dépôt Gouvernement A-534/1-03/04 
06/02/2004 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 17 (03/04)  566
10/03/2004 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery, Anne-Françoise Theunissen  
10/03/2004 Discussion générale conjointe en commission  
17/03/2004 Discussion générale conjointe en commission  
17/03/2004 Discussion des articles en commission  
17/03/2004 Amendement(s) en commission  
17/03/2004 Votes en commission  
17/03/2004 Adopté(e) en commission  
17/03/2004 Rapport écrit Isabelle Emmery, Anne-Françoise Theunissen A-534/2-03/04 
26/03/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1061
26/03/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1071
26/03/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1089
26/03/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1089
26/04/2004 Publié au Moniteur   Moniteur