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Fiche du dossier A-325/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-325/1-06/07 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique de l'Emploi
Insertion socio-professionnelle et formation
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 20/04/2007 Date de promulgation: 03/05/2007 Date de publication: 22/05/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/11/2006 Dépôt Gouvernement A-325/1-06/07 
08/12/2006 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 8 (06/07)  6
21/03/2007 Désignation d'un rapporteur Julie de Groote  
21/03/2007 Discussion générale en commission  
21/03/2007 Discussion des articles en commission  
21/03/2007 Votes en commission  
21/03/2007 Adopté(e) en commission  
21/03/2007 Rapport écrit Julie de Groote A-325/2-06/07 
20/04/2007 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 25 (06/07)  17
20/04/2007 Intervention Julie de Groote C.R.I. 25 (06/07)  17
20/04/2007 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (06/07)  19
20/04/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (06/07)  25
20/04/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (06/07)  26
22/05/2007 Publié au Moniteur   Moniteur