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Fiche du dossier A-485/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-485/1-07/08 Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 13/02/2009 Date de promulgation: 05/03/2009 Date de publication: 13/03/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/06/2008 Dépôt Gouvernement A-485/1-07/08 
13/06/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 30 (07/08)  13
22/01/2009 Désignation d'un rapporteur René Coppens  
22/01/2009 Discussion générale en commission  
22/01/2009 Discussion des articles en commission  
22/01/2009 Votes en commission  
22/01/2009 Adopté(e) en commission  
22/01/2009 Rapport écrit René Coppens A-485/2-08/09 
13/02/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (08/09)  11
13/02/2009 Intervention René Coppens C.R.I. 15 (08/09)  12
13/02/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (08/09)  12
13/02/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  25
13/02/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  26
13/03/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur