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Fiche du dossier A-500/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-500/1-07/08 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 13/02/2009 Date de promulgation: 05/03/2009 Date de publication: 13/03/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/07/2008 Dépôt Gouvernement A-500/1-07/08 
01/10/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 38 (07/08)  10
22/01/2009 Désignation d'un rapporteur René Coppens  
22/01/2009 Discussion générale en commission  
22/01/2009 Discussion des articles en commission  
22/01/2009 Votes en commission  
22/01/2009 Adopté(e) en commission  
22/01/2009 Rapport écrit René Coppens A-500/2-08/09 
13/02/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (08/09)  13
13/02/2009 Intervention René Coppens C.R.I. 15 (08/09)  13
13/02/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (08/09)  14
13/02/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  26
13/02/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  27
13/03/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur