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Fiche du dossier A-533/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-533/1-08/09 Projet d'ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Etablissement dangereux, insalubre et incommode et permis d'environnement
Produits toxiques
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 13/02/2009 Date de promulgation: 05/03/2009 Date de publication: 10/03/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/12/2008 Dépôt Gouvernement A-533/1-08/09 
16/01/2009 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 11 (08/09)  9
13/01/2009 Désignation d'un rapporteur Stéphane de Lobkowicz  
13/01/2009 Discussion générale conjointe en commission  
20/01/2009 Discussion générale conjointe en commission  
27/01/2009 Discussion ajournée  
03/02/2009 Discussion des articles en commission  
03/02/2009 Votes en commission  
03/02/2009 Adopté(e) en commission  
03/02/2009 Rapport écrit Stéphane de Lobkowicz, Viviane Teitelbaum A-533/2-08/09 
13/02/2009 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 15 (08/09)  58
13/02/2009 Intervention Stéphane de Lobkowicz C.R.I. 15 (08/09)  58
13/02/2009 Intervention Didier Gosuin C.R.I. 15 (08/09)  59
13/02/2009 Intervention Anne Swaelens C.R.I. 15 (08/09)  63
13/02/2009 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 15 (08/09)  65
13/02/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (08/09)  69
13/02/2009 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  34
13/02/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  46
13/02/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  47
13/02/2009 Amendement(s) après rapport Olivier de Clippele, Didier Gosuin A-533/3-08/09 
10/03/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur