Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-112/1-09/10

Banque carrefour de la legislation
A-112/1-09/10 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à la Haye le 17 juin 2008.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Relations extérieures
Traités internationaux
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 26/11/2010 Date de promulgation: 09/12/2010 Date de publication: 17/12/2010
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/08/2010 Dépôt Gouvernement A-112/1-09/10 
20/10/2010 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (10/11)  18
28/10/2010 Désignation d'un rapporteur Céline Fremault  
28/10/2010 Discussion générale en commission  
28/10/2010 Discussion des articles en commission  
28/10/2010 Votes en commission  
28/10/2010 Adopté(e) en commission  
28/10/2010 Rapport écrit Céline Fremault A-112/2-10/11 
26/11/2010 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (10/11)  20
26/11/2010 Intervention Paul De Ridder C.R.I. 6 (10/11)  20
26/11/2010 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (10/11)  22
26/11/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (10/11)  55
26/11/2010 Adopté(e) en séance plénière p.m. C.R.I. 7 (10/11)  56
17/12/2010 Publié au Moniteur   Moniteur