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Fiche du dossier A-20/1-S.O. 2004

Banque carrefour de la legislation
A-20/1-S.O. 2004 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise.
 
Auteur: de Clippele Olivie
Matière(s): Production et distribution d'eau
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: 16/01/2009 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/07/2004 Dépôt Olivier de Clippele A-20/1-S.O. 2004 
08/10/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (S.O. 2004)  14
08/10/2004 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 7 (S.O. 2004)  15
12/04/2005 Discussion reportée  
03/05/2005 Désignation d'un rapporteur Viviane Teitelbaum  
03/05/2005 Discussion générale en commission  
02/05/2006 Discussion reportée  
30/05/2006 Discussion reportée  
04/03/2008 Discussion reportée  
11/03/2008 Désignation d'un co-rapporteur André du Bus de Warnaffe  
11/03/2008 Discussion générale en commission  
18/03/2008 Discussion reportée  
16/12/2008 Désignation d'un co-rapporteur Anne Swaelens  
16/12/2008 Discussion générale en commission  
16/12/2008 Discussion des articles en commission  
16/12/2008 Votes en commission  
16/12/2008 Rejeté(e) en Commission  
16/12/2008 Rapport écrit André du Bus de Warnaffe, Anne Swaelens, Viviane Teitelbaum A-20/2-08/09 
16/01/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (08/09)  58
16/01/2009 Intervention Viviane Teitelbaum C.R.I. 11 (08/09)  58
16/01/2009 Intervention Anne Swaelens C.R.I. 11 (08/09)  58
16/01/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (08/09)  86
16/01/2009 Rejeté en séance plénière C.R.I. 12 (08/09)  87