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Fiche du dossier A-31/1-S.O. 2004

Banque carrefour de la legislation
A-31/1-S.O. 2004 Proposition d'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau.
 
Auteur: Gosuin Didier
Simonet Jacques
Matière(s): Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau
Politique de l'Eau
Epuration des eaux usées
Production et distribution d'eau
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: 19/10/2006 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/07/2004 Dépôt Didier Gosuin, Jacques Simonet A-31/1-S.O. 2004 
29/10/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (04/05)  4
29/10/2004 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 3 (04/05)  4
12/04/2005 Désignation d'un rapporteur Yaron Pesztat, Viviane Teitelbaum  
12/04/2005 Discussion générale en commission  
02/05/2006 Discussion reportée  
30/05/2006 Discussion reportée  
29/09/2006 Discussion générale conjointe en commission  
10/10/2006 Discussion générale conjointe en commission  
10/10/2006 Votes en commission  
10/10/2006 Devenue sans objet en commission  
10/10/2006 Rapport écrit Yaron Pesztat, Viviane Teitelbaum A-31/2-05/06 
18/10/2006 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 1 (06/07)  55
19/10/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (06/07)  143
19/10/2006 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 3 (06/07)  145