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Fiche du dossier A-227/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
A-227/1-05/06 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: de Groote Julie
Matière(s): Société de Développement Régional de Bruxelles
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/12/2005 Dépôt Julie de Groote A-227/1-05/06 
27/01/2006 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 15 (05/06)  8
27/01/2006 Renvoi en CR Logement et Affaires économiques C.R.I. 15 (05/06)  8
22/03/2006 Désignation d'un co-rapporteur Olivia P'tito  
22/03/2006 Discussion générale en commission