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Fiche du dossier A-493/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-493/1-07/08 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à préserver le parc de logements des pouvoirs publics en Région bruxelloise et à établir des règles minimales en matière d'attribution de ces logements.
 
Auteur: Daems Alain
Emmery Isabelle
Matière(s): Code du logement
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 19/12/2008 Date de promulgation: 19/12/2008 Date de publication: 28/01/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/06/2008 Dépôt Alain Daems, Isabelle Emmery A-493/1-07/08 
17/07/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 34 (07/08)  14
17/07/2008 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 34 (07/08)  14
14/10/2008 Désignation d'un rapporteur Céline Fremault  
14/10/2008 Discussion générale en commission  
04/11/2008 Discussion générale en commission  
02/12/2008 Discussion des articles en commission  
02/12/2008 Votes en commission  
02/12/2008 Adopté(e) en commission  
02/12/2008 Rapport écrit Céline Fremault A-493/2-08/09 
18/12/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  13
18/12/2008 Intervention Céline Fremault C.R.I. 7 (08/09)  13
18/12/2008 Intervention Isabelle Emmery C.R.I. 7 (08/09)  18
18/12/2008 Intervention Olivier de Clippele C.R.I. 7 (08/09)  21
18/12/2008 Intervention Alain Daems C.R.I. 7 (08/09)  22
18/12/2008 Intervention Marie-Paule Quix C.R.I. 7 (08/09)  31
18/12/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  34
19/12/2008 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  45
19/12/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  49
18/12/2008 Amendement(s) après rapport A-493/3-08/09 
19/12/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  50
28/01/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur