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Fiche du dossier A-143/1-04/05

A-143/1-04/05 Proposition de résolution visant à promouvoir la consultation des usagers et des associations dans le cadre des plans de restructuration bus et tram de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB).
 
Auteur: Schepmans Françoise
Simonet Jacques
Matière(s): Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Transport en commun
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/04/2005 Dépôt Françoise Schepmans, Jacques Simonet A-143/1-04/05 
17/06/2005 Retirée par son auteur C.R.I. 32 (04/05)  5