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Fiche du dossier A-197/1-05/06

A-197/1-05/06 Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre un mécanisme de préfinancement au niveau régional des interventions sollicitées auprès du Fonds des Calamités.
 
Auteur: Gosuin Didie
Matière(s): Calamité naturelle
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: 18/04/2008 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/10/2005 Dépôt Didier Gosuin A-197/1-05/06 
10/02/2006 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 17 (05/06)  5
10/02/2006 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 17 (05/06)  5
17/03/2006 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 23 (05/06)  15
02/05/2006 Discussion reportée  
30/05/2006 Discussion reportée  
06/06/2006 Discussion reportée  
04/03/2008 Discussion reportée  
11/03/2008 Discussion reportée  
18/03/2008 Désignation d'un rapporteur André du Bus de Warnaffe  
18/03/2008 Discussion générale en commission  
18/03/2008 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
18/03/2008 Votes en commission  
18/03/2008 Rejeté(e) en Commission  
18/03/2008 Rapport écrit André du Bus de Warnaffe A-197/2-07/08 
18/04/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (07/08)  12
18/04/2008 Intervention André du Bus de Warnaffe C.R.I. 24 (07/08)  12
18/04/2008 Intervention Didier Gosuin C.R.I. 24 (07/08)  14
18/04/2008 Intervention Anne Swaelens C.R.I. 24 (07/08)  15
18/04/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (07/08)  66
18/04/2008 Rejeté en séance plénière C.R.I. 25 (07/08)  67