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Fiche du dossier A-236/1-05/06

A-236/1-05/06 Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'embauche.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Matière(s): Politique de l'Emploi
Travailleur étranger
Problèmes sociaux
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/04/2006 Dépôt Vincent De Wolf A-236/1-05/06 
09/06/2006 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 31 (05/06)  13
09/06/2006 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 31 (05/06)  13
21/06/2006 Discussion reportée  
05/07/2006 Discussion reportée  
08/11/2006 Désignation d'un co-rapporteur Olivia P'tito  
08/11/2006 Discussion reportée  
20/02/2008 Discussion reportée  
27/02/2008 Discussion reportée  
10/06/2008 Discussion reportée  
11/06/2008 Discussion reportée  
18/06/2008 Discussion reportée