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Fiche du dossier A-342/1-06/07

A-342/1-06/07 Proposition de résolution condamnant les violences infligées aux femmes et aux jeunes filles au Darfour et dénonçant le viol stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction.
 
Auteur: Lemesre Marion
Roelants du Vivier François
Simonet Jacques
Teitelbaum Viviane
Matière(s): International
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/01/2007 Dépôt Marion Lemesre, François Roelants du Vivier, Jacques Simonet, Viviane Teitelbaum A-342/1-06/07 
23/03/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (06/07)  11
23/03/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 22 (06/07)  11
14/02/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée