Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-401/1-06/07

A-401/1-06/07 Proposition de résolution relative à l'utilisation de l'écoscore comme base pour la taxe de circulation.
 
Auteur: Ampe Els
Matière(s): Pollution de l'air
Fiscalité régionale
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/08/2007 Dépôt Els Ampe A-401/1-06/07 
07/12/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (07/08)  9
07/12/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 9 (07/08)  9
03/03/2008 Discussion reportée  
23/06/2008 Désignation d'un co-rapporteur Olivier de Clippele, Julie Fiszman  
23/06/2008 Discussion générale en commission  
07/07/2008 Discussion reportée