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Fiche du dossier A-255/1-05/06

A-255/1-05/06 Proposition de résolution relative à l'assentiment donné par le Parlement bruxellois aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents Etats concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
 
Auteur: Delforge Céline
Matière(s): Investissements étrangers
Politique des débouchés et des exportations
Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/03/2008 Dépôt Céline Delforge A-255/1-05/06 
18/04/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (07/08)  10
18/04/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 24 (07/08)  10
07/07/2008 Discussion reportée