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Fiche du dossier A-505/1-07/08

A-505/1-07/08 Proposition de résolution visant à renforcer les initiatives et le cadre juridique relatifs aux énergies renouvelables au sein des institutions et organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Derbaki Sbaï Amina
Teitelbaum Viviane
Matière(s):
Utilisation rationnelle de l'énergie
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/09/2008 Dépôt Amina Derbaki Sbaï, Viviane Teitelbaum A-505/1-07/08 
07/11/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (08/09)  16
07/11/2008 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 3 (08/09)  17