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Fiche du dossier A-477/1-07/08

A-477/1-07/08 Proposition de résolution relative à la nomination des bourgmestres des communes à facilités de la périphérie bruxelloise.
 
Auteur: Gosuin Didier
de Jonghe d'Ardoye d'Erp Yves
Persoons Caroline
Schepmans Françoise
Matière(s): Mandataire
Périphérie bruxelloise
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/05/2008 Dépôt Didier Gosuin, Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp, Caroline Persoons, Françoise Schepmans A-477/1-07/08 
07/11/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (08/09)  15
07/11/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 3 (08/09)  16