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Fiche du dossier A-122/1-10/11

A-122/1-10/11 Proposition de résolution en faveur du droit de vote des européens aux élections du Parlement de Bruxelles, capitale de l'Union européenne.
 
Auteur: de Clippele Olivier
De Wolf Vincent
Gosuin Didie
Matière(s): Bruxelles, capitale belge et européenne
Election régionale
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/10/2010 Dépôt Olivier de Clippele, Vincent De Wolf, Didier Gosuin A-122/1-10/11 
25/03/2011 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 20 (10/11)  12
25/03/2011 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 20 (10/11)  13