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Fiche du dossier A-369/1-06/07

A-369/1-06/07 Modification budgétaire 2007 n° 1 des Etablissements francophone et néerlandophone chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Budget de l'exercice 2008 des établissements francophone et néerlandophone chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.
 
Auteur: Emmery Isabelle
Quix Marie-Paule
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 15/06/2007 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/05/2007 Dépôt Isabelle Emmery, Marie-Paule Quix A-369/1-06/07 
30/03/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 24 (06/07)  9
24/05/2007 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery, Marie-Paule Quix  
24/05/2007 Discussion générale en commission  
15/06/2007 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 31 (06/07)  20
15/06/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (06/07)  14
15/06/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (06/07)  15