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Fiche du dossier A-428/1-07/08

A-428/1-07/08 Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2007 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Emmery Isabelle
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 23/11/2007 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/11/2007 Dépôt Isabelle Emmery A-428/1-07/08 
05/11/2007 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
05/11/2007 Discussion générale en commission  
05/11/2007 Votes en commission  
23/11/2007 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (07/08)  57
23/11/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (07/08)  45
23/11/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (07/08)  46