Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
03/12/2009
Dépôt
André du Bus de Warnaffe
A-68/1-09/10
03/12/2009
Désignation d'un rapporteur
André du Bus de Warnaffe
03/12/2009
Discussion générale en commission
03/12/2009
Votes en commission
03/12/2009
Adopté(e) en commission
11/12/2009
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 7 (09/10)
82
11/12/2009
Intervention
André du Bus de Warnaffe
C.R.I. 7 (09/10)
83
11/12/2009
Intervention
Serge de Patoul
C.R.I. 7 (09/10)
83
11/12/2009
Intervention
Elke Roex
C.R.I. 7 (09/10)
83
11/12/2009
Intervention
Eric Tomas
C.R.I. 7 (09/10)
84
11/12/2009
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 7 (09/10)
101
11/12/2009
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 7 (09/10)
102