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Fiche du dossier A-68/1-09/10

A-68/1-09/10 Proposition d'ajustement du budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2009. Proposition de budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2010.
 
Auteur: du Bus de Warnaffe André
Matière(s): Dotation
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 11/12/2009 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/12/2009 Dépôt André du Bus de Warnaffe A-68/1-09/10 
03/12/2009 Désignation d'un rapporteur André du Bus de Warnaffe  
03/12/2009 Discussion générale en commission  
03/12/2009 Votes en commission  
03/12/2009 Adopté(e) en commission  
11/12/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (09/10)  82
11/12/2009 Intervention André du Bus de Warnaffe C.R.I. 7 (09/10)  83
11/12/2009 Intervention Serge de Patoul C.R.I. 7 (09/10)  83
11/12/2009 Intervention Elke Roex C.R.I. 7 (09/10)  83
11/12/2009 Intervention Eric Tomas C.R.I. 7 (09/10)  84
11/12/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (09/10)  101
11/12/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (09/10)  102