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Fiche du dossier A-141/1-10/11

A-141/1-10/11 Débat relatif à la note d'orientation du Gouvernement en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes - Rapport fait au nom du comité d'avis pour l'égalité des chances entre hommes et femmes.
 
Auteur: Caron Danielle
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Discrimination
Condition de la femme
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/11/2010 Rapport écrit Danielle Caron, Viviane Teitelbaum A-141/1-10/11