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Fiche du dossier A-476/1-07/08

A-476/1-07/08 Collège de contrôle - Modifications au règlement d'ordre intérieur.
 
Auteur: Coppens René
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
Election régionale
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 30/05/2008 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/05/2008 Dépôt René Coppens A-476/1-07/08 
30/05/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 28 (07/08)  16
30/05/2008 Intervention René Coppens C.R.I. 28 (07/08)  17
30/05/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 28 (07/08)  18
30/05/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 29 (07/08)  40
30/05/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 29 (07/08)  41