Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89ème session qui s'est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin 2001.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Politique agricole Conventions cadres et accords de coopération